En 2016, la France produit 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques, soit 66,6 kilos par personne. Cette statistique place le pays à la première place des plus gros producteurs de déchets plastiques en Méditerranée, une première place bien triste qui sonne l’alarme.
Introduite en février 2020, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) a pour objectif principal de passer de l’économie linéaire (produire, consommer, jeter) à une économie circulaire. L’économie circulaire entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Cette loi anti-gaspillage a introduit des mesures significatives pour atteindre ces objectifs et promouvoir le nouveau modèle économique en France. Ces mesures ne cessent d’évoluer au fil des années et s’appliquent à différents secteurs, y compris celui des produits non alimentaires.
Dans cet article, nous allons commencer par décortiquer la loi AGEC en passant en revue ses 5 principes fondamentaux, puis nous allons faire un focus sur les mesures qui concernent la gestion des invendus non alimentaires et les cas d’exception.
Les 5 principes de la loi AGEC
La loi AGEC dispose de 130 articles établis sur le principe d’un modèle économique respectueux de l’environnement. Cette loi prévoit, sur plusieurs périodes différentes, des étapes définies qui vont aider à transiter progressivement vers l’économie circulaire d’ici à 2040. Elle possède 5 axes d’attaques majeurs.
1- Sortir du plastique à usage unique
Cet axe a pour objectif de sortir de la mise sur le marché du plastique jetable à usage unique d’ici à 2040 et de tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici à 2025. Pour cela, la loi AGEC mise sur la réduction, le réemploi et le recyclage avec des mesures qui ont vu le jour depuis janvier 2021. Parmi ces mesures, nous pouvons citer :
- La fin des couverts et pailles en plastique (1er janvier 2021);
- L’obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public (1er janvier 2022);
- La fin de la vaisselle jetable en restauration (1er janvier 2023);
- Fin de l’impression systématique du ticket de caisse (1er août 2023).
2- Mieux informer le consommateur
Ce second axe découle d’une volonté à améliorer l’information disponible pour les consommateurs et leur permettre de faire des choix éclairés quant à l’acquisition d’un produit.
Cela inclut l’accès à des informations clés (taux de matière recyclée, recyclabilité et présence de substances dangereuses ou de perturbateurs endocriniens) et l’interdiction d’utiliser des mentions trompeuses (biodégradable, respectueux de l’environnement) sur les emballages, afin d’éviter toute confusion quant à l’impact environnemental réel des produits.
Un logo “Triman” a été mis en place pour standardiser les indications de tri sur les produits et emballages en France. Ce logo, associé à une harmonisation des couleurs des poubelles à l’échelle nationale, vise à réduire la confusion et améliorer la gestion des déchets.
3- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
La législation française s’est renforcée pour lutter contre le gaspillage et promouvoir le réemploi solidaire, à travers l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires et des mesures spécifiques contre le gaspillage alimentaire.
- Les invendus non alimentaires, auparavant détruits, doivent désormais être donnés à des associations caritatives ou des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour favoriser de meilleures méthodes de valorisation et une bonne gestion des stocks.
- Les grossistes alimentaires sont tenus de distribuer leurs produits invendus à des associations, tandis que les acteurs de la distribution alimentaire et de la restauration collective doivent réduire de 50 % leur gaspillage alimentaire par rapport aux niveaux de 2015 d’ici 2025.
4- Agir contre l’obsolescence programmée
L’obsolescence programmée consiste pour une entreprise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit afin d’inciter les consommateurs à renouveler ce produit plus fréquemment. Cette pratique encourage la surconsommation et génère un fort impact environnemental et sociétal.
Pour y remédier, des mesures telles que la mise en place un indice de réparabilité pour les équipements électroniques et électriques à partir du 1er janvier 2021 ont été adoptées. De plus, des fonds de réparation financés par les responsabilités élargies des producteurs (REP) encouragent les consommateurs à réparer plutôt qu’à acheter du neuf.
5- Mieux produire
La loi AGEC élargit la responsabilité élargie du producteur (REP) pour inciter industries et producteurs à financer la gestion des déchets de leurs produits via des contributions à des éco-organismes. Six nouvelles filières, incluant les produits du tabac, les jouets, les articles de sport, de loisirs, articles de bricolage, de jardin, les matériaux de construction, et les huiles industrielles, ont été ajoutées.
Cette mesure, renforcée par un système de bonus/malus et l’introduction de critères d’écoconception, vise à promouvoir une production durable et insister sur le passage à une économie circulaire.
Les mesures concernant les invendus non alimentaires
Chaque année, des millions de produits invendus risquent la destruction, un gaspillage non seulement matériel, mais également écologique. En réponse, la loi AGEC inaugure une nouvelle ère dans la gestion des invendus non alimentaires, imposant des pratiques de durabilité aux producteurs et distributeurs. En cas de non-respect de ces mesures, ceux-ci sont passibles de sanctions pénales et administratives.
Interdiction de destruction
La loi AGEC interdit explicitement la destruction d’un invendu non alimentaire, une pratique autrefois courante qui contribuait à augmenter l’empreinte carbone des entreprises et le gaspillage des ressources. Les acteurs du marché sont dorénavant tenus de revoir leurs processus de production et de gestion des stocks pour éviter la production excédentaire susceptible de mener à la destruction. À cela s’ajoute l’obligation de ne plus jeter en décharge ou incinérer les surplus non alimentaires.
Ces mesures incitent à repenser la conception des produits et les cycles de vie, en favorisant une économie circulaire où chaque produit est conçu pour être réutilisé, réparé, ou recyclé en fin de vie. Pour accompagner cette transition, le gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien et d’accompagnement pour les entreprises, incluant des formations sur la gestion des invendus, des aides financières pour la mise à niveau des infrastructures de tri et de recyclage, et des incitations fiscales pour encourager le don des produits invendus.
Avec cette interdiction de destruction, la France s’aligne sur les objectifs du Pacte Vert Européen et les directives de l’Union Européenne en matière d’économie circulaire, faisant de la responsabilité environnementale un point crucial de l’activité économique.
Obligation de valorisation
Si la loi AGEC souligne l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires, elle suggère également l’utilisation de solutions de valorisation. Pour ce faire, l’article 35 de la loi AGEC offre aux producteurs et vendeurs trois options pour se mettre en conformité :
- Réemploi : Cette solution conserve l’usage initial des produits. Le réemploi sert des causes environnementales et sociales en évitant le gaspillage et en soutenant les individus en situation de vulnérabilité. Si vous êtes un magasin de jouets pour enfants, vous pouvez donner votre surplus de stock à une association qui œuvre pour les enfants.
- Réutilisation : La réutilisation diffère du réemploi, car la valorisation des produits peut impliquer une remise à neuf. Le réemploi concerne des produits neufs alors que la réutilisation nécessite potentiellement un nettoyage, une réparation ou un contrôle.
- Recyclage : Considéré comme le dernier recours avant la destruction, le recyclage transforme les matériaux pour une nouvelle utilisation. Bien que moins optimal que le réemploi ou la réutilisation du point de vue de l’empreinte écologique, il reste préférable à la destruction.
Avec l’application de ces mesures, la France avance vers une réduction significative du gaspillage et une gestion des ressources plus respectueuse. La loi incite fortement les entreprises à adopter ces pratiques non seulement pour des raisons environnementales, mais également économiques. Le coût croissant de la gestion des déchets, combiné à des incitations fiscales pour le don, fait du respect de ces obligations une option financièrement avantageuse.
Les exceptions en destruction d’invendus non alimentaires
La loi AGEC reconnaît certaines spécificités produit nécessitant des exceptions à la règle générale de non-destruction. Ces exceptions, définies avec soin, visent à balancer entre l’impératif de réduction des déchets et la nécessité de préserver la santé publique et l’environnement.
Produits d’hygiène et de puériculture
Une catégorie spécifique concerne les produits d’hygiène et de puériculture, tels que les shampoings, gels douches, crèmes solaires, couches, ou dentifrices. Pour ces produits, la réutilisation dans leur forme originale est impérative, reflétant la priorité donnée à la sécurité et à l’hygiène. Le réemploi de ces articles est strictement encadré, soulignant l’importance de leur destination vers des usages qui ne compromettent pas la santé des utilisateurs finaux.
Produits dangereux et à risque
Les produits non alimentaires neufs, à l’exception de ceux considérés comme périssables ou présentant un danger pour la santé humaine et l’environnement, tombent également sous le coup de l’interdiction de destruction. Cette exception inclut, par exemple, des produits chimiques ou des matériaux de construction susceptibles de libérer des substances nocives s’ils ne sont pas traités de manière adéquate.
Collaboration avec les éco-organismes
Pour faciliter la gestion de ces invendus tout en respectant les contraintes de sécurité et d’environnement, la loi prévoit la possibilité de remettre sans frais certains produits à un éco-organisme agréé. Cette disposition s’applique lorsque les produits, relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP), ont été refusés par trois fois pour un don. Cette mesure garantit que même les produits difficiles à réemployer ou à recycler trouvent une voie de valorisation conforme, à condition que la contribution financière pour leur gestion ait été acquittée.
Conclusion
En somme, face à une crise environnementale croissante, marquée par une production massive de déchets, la France introduit la loi AGEC et le principe de l’économie circulaire. Cette dernière ne se contente pas de proposer des directives, elle introduit également des mesures concrètes et évolutives pour remodeler l’économie française dans un cadre où la sécurité, la santé publique, et le respect de l’environnement ne sont pas compromis.
Parmi ces domaines d’intervention, la gestion des invendus non alimentaires occupe une place centrale. Pour rester en conformité, n’hésitez pas à contacter un organisme compétent pour identifier la meilleure solution de valorisation pour vos surplus de stocks.
